description

Autorité publique chargée d'une mission de régulation du marché, dotée d'attributions importantes (pouvoir quasi réglementaire, pouvoir de contrôle et d'enquête et pouvoir de sanction) applicables tant aux marchés qu'aux intervenants professionnels ou non professionnels et bénéficiant d'une certaine indépendance, tant vis à vis de l'Etat que du secteur régulé. Au Maroc, c'est le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) qui représente l'autorité de marché.

type glosaire

Lexique