Maroclear vous remercie de l’intérêt que vous portez au métier du Dépositaire Central, aux services qu’il offre à ses affiliés et qu’il présente sur son site internet.

Tout accès et/ou utilisation du site www.maroclear.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions.

Limites de responsabilité

Les informations mises à disposition sur ce site le sont à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Maroclear, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

Maroclear ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large.

L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

Protection de la vie privée

Maroclear traite vos données personnelles conformément à sa «Charte de la vie privée», aux dispositions de la loi 09-08 et à ses textes d’application.

Les droits d’auteur

Le contenu de ce site est la propriété exclusive de Maroclear. Son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Evolution du présent contrat

Maroclear se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le site www.maroclear.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.