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Lois Nationales

En tant que Dépositaire Central, Maroclear est conforme à l'ensemble des lois nationales liées à son activité directement et indirectement


Lois nationales

 

Notre objectif est de créer de la valeur à long terme en tant que pierre angulaire fiable des marchés financiers, et ce en fournissant des services robustes et pertinents dans le plein respect des règles et lois nationales et internationales existantes. 

 

Toutes nos initiatives  stratégiques visent à renforcer l'organisation, telles que l'amélioration de nos dispositifs de maîtrise, le développement d'une culture consciente des risques et le respect des exigences spécifiques de toutes les législations applicables.

 

 

Aspect règlementaire  

Dans le cas des activités de Dépositaire Central, la clarté et la prévisibilité de la législation applicable pour déterminer à qui appartiennent les actifs sous-jacents d'une transaction sont essentielles. S'il existe une incertitude juridique quant à la propriété du Titre ou la transaction, cela est de nature à altérer la confiance des investisseurs dans le marché. Pour cela, MAROCLEAR garantit à ses parties prenantes, en toute transparence, l’application irréprochable et le respect de toutes les exigences réglementaires. Pour MAROCLEAR, les règles inscrites dans la «loi n° 35-96 portant sur la création d’un Dépositaire Central et l’institution d’un régime de l’inscription en compte » incluent des dispositions qui définissent le fonctionnement des activités du Dépositaire Central et qui répondent adéquatement aux questions de droit applicable, notamment en termes de protection de l’investissement et des investisseurs.

 

 

Gestion du risque

La mutation des marchés financiers, le développement de la réglementation et des technologies, s’accompagnent de  l'évolution des menaces qui obligent MAROCLEAR à repenser continuellement sa façon d’appréhender et de réagir face aux risques. Le rôle de MARCOLEAR en matière de gestion des risques comporte l'identification, l’évaluation, le traitement, et la surveillance efficaces et efficients des risques existants et potentiels, et la mise en place de mesures de maîtrise des dits risques. Ainsi, MAROCLEAR mise sur son expérience et son expertise pour renforcer continuellement ses capacités de gestion des risques et ce, en tenant compte de l’évolution de son environnement et des exigences de ses parties prenantes.

 

 

Risque systémique

Le risque systémique, dans l'environnement des marchés financiers, est défini comme le risque que l'effet d'un événement indésirable dans le secteur des services financiers se propage et entraine, par réactions en chaîne, des effets négatifs considérables sur l’ensemble du système, pouvant occasionner une crise générale de l’économie. A cet effet, MAROCLEAR met en œuvre tous les efforts nécessaires dans le but précis d'identifier les menaces systémiques potentielles, en élargissant son cadre général de gestion du risque. MAROCLEAR fait progresser un certain nombre d'initiatives importantes pour renforcer son organisation ainsi que celle du marché financier par rapport aux risques inhérents à ses activités.

 

 

Protection des données

Nous sommes attentifs aux aspects liés à la protection des données de nos parties prenantes et nous portons garants de la transparence, la sécurité et la qualité de nos données. Dans ce sens, MAROCLEAR a mis en place des dispositifs visant à protéger d'une utilisation abusive des données personnelles collectées qui serait de nature à porter atteinte à la vie privée. Les dispositifs en place permettent de s’assurer du caractère licite et légitime ainsi que de la finalité de chaque traitement des données, et accomplissent les formalités légales auprès de la Commission Nationale du Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP). Cyber sécurité Dans l’ère de la digitalisation, MAROCLEAR place la cyber sécurité au cœur de ses préoccupations afin de garantir la protection des parties prenantes, de leurs données et de ses systèmes d’information. En tant que fournisseur de services financier et infrastructure d'importance systémique, nous prenons continuellement  en considération les cybers-risques, et mesurons notre capacité à leur faire face au travers d’un cadre de gestion de risque propre à cet aspect. Cette démarche s’appuie sur les recommandations publiées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM), sur « La cyber-résilience dans les infrastructures des marchés financiers ».