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Toute instruction sur les avoirs ne comportant pas d'indication quant à la catégorie d'avoirs à créditer ou à débiter.
L'avis d'opéré est le récapitulatif d'un ordre passé par une banque ou société de bourse pour le compte de son client. Il transite obligatoirement par Maroclear qui les communique aux dépositaires concernés par l’opération. Le document rassemble l’ensemble des informations sur l'ordre passé : le sens, la quantité, le cours, l'heure d'exécution, la tarification. Le client dispose de deux jours pour contester la passation de l'ordre. Les avis d’opéré acceptés génèrent des flux irrévocables entre les sociétés de bourse intermédiaires et leurs dépositaires.
Autorité publique chargée d'une mission de régulation du marché, dotée d'attributions importantes (pouvoir quasi réglementaire, pouvoir de contrôle et d'enquête et pouvoir de sanction) applicables tant aux marchés qu'aux intervenants professionnels ou non professionnels et bénéficiant d'une certaine indépendance, tant vis à vis de l'Etat que du secteur régulé. Au Maroc, c'est le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) qui représente l'autorité de marché.
Lorsqu’une société a besoin de fonds, elle peut procéder à une augmentation de capital. Elle propose -généralement aux anciens actionnaires- de souscrire à de nouveaux titres, à un prix en principe inférieur au dernier cours de bourse.
Association internationale qui regroupe les agences nationales de codification adhérentes à travers le monde.
C'est la réunion des actionnaires d'une société. Elle se tient au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, et a pour objectif principal de présenter aux actionnaires le déroulement des activités de la société.
L’assemblée générale peut être convoquée à la demande de la direction de l'entreprise ou d'un groupe d'actionnaires. Elle est appelée à se prononcer sur les modifications de capital, de statut et sur toute opération susceptible de modifier la constitution du capital ou les opérations courantes de l'entreprise.
Texte réglementaire du 16/04/1998 portant approbation du règlement général du Dépositaire Central.
Texte réglementaire du 14/02/2002 régissant la vente des titres.
Opération qui permet à un actionnaire de transférer des titres cotés à une autre personne, physique ou morale, en contrepartie d'avantages convenus entre les deux. L'apport s'opère en dehors de la feuille de marché. Considéré comme une transaction, il est soumis à l'obligation d'enregistrement à la Bourse de Casablanca.
Il y a appel public à l'épargne en cas de négociation d'un titre (action, obligation...) sur le marché boursier ou tout autre marché réglementé, ou en cas d'émission ou de cession de titres auprès du grand public (confirmer) en ayant recours à la souscription, à la vente ou à l’échange.
Le Dépositaire Central reconstitue les paires des instructions qui vont ensemble. Les deux instructions sont appariées (matched) si l'une est une réception et l'autre une livraison, selon des critères d’appariement qui doivent être identiques pour les deux instructions : titre, quantité, montant, date de négociation, date de dénouement.
Se dit d'une opération rapide d'achat et de vente sur une même valeur, au cours de la même journée dans un intervalle court.
En tant qu’Agence marocaine de codification (AMC), Maroclear attribue des codes aux valeurs admises à ses opérations qui sont obligatoirement utilisés par les affiliés. Dans ce cadre, Maroclear utilise la codification ISIN (International Securities Identification Number), conformément aux standards internationaux.
Association qui a pour objectif de faciliter la communication entre les dépositaires centraux des pays d'Afrique et du Moyen-Orient.
Tout affilié donnant mandat à un autre affilié afin de gérer, en ses lieu et place, les comptes courants ouverts à son nom. Lorsque l'affilié sous mandat est intermédiaire financier habilité, son mandataire ne peut être lui-même qu'un intermédiaire financier habilité. Toute désignation de mandataire doit être préalablement approuvée par le Dépositaire Central.
Désigne les intermédiaires financiers habilités (banques et sociétés de bourse). Parmi les affiliés dépositaires, on distingue les affiliés de plein exercice et les affiliés sous mandat.
Tout établissement émetteur de titres ayant ouvert un compte courant de titres auprès du Dépositaire Central.
Désigne tout simplement le fait de devenir affilié auprès de Maroclear et, par conséquent, d'être admis à ses diverses opérations.
Maroclear intervient dans la gestion de toutes les opérations sur titres (OST) affectant la vie des valeurs mobilières : paiement de dividendes ou d'intérêts, remboursements, fusions, échanges… Dans ce domaine, les services offerts aux affiliés couvrent l'information de tout événement décidé par l'émetteur, le détachement virtuel des coupons et droits et leur exercice par virement scriptural.
Personne détentrice des actions d'une société.
Titre de propriété représentatif d'une partie du capital de l'entreprise qui l’émet. L'action peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire. Elle peut être cotée en bourse, mais pas obligatoirement.
Somme versée aux actionnaires représentant une part du dividende à venir. L'acompte sur dividende est fréquent dans le cas de dividende important.
